{"id":412,"date":"2022-01-24T18:31:07","date_gmt":"2022-01-24T17:31:07","guid":{"rendered":"https:\/\/baigorrikomedikuak.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-01-24T18:47:50","modified_gmt":"2022-01-24T17:47:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/baigorrikomedikuak.fr\/eu\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h1>MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/h1>\n<p>Ce site appartient au Cabinet m\u00e9dical de Baigorri des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes :<\/p>\n<ul>\n<li>Docteur Marie Mellin . Num\u00e9ro d&#8217;enregistrement \u00e0 l&#8217;ordre des m\u00e9decins : 641008701<\/li>\n<li>Docteur Arnaud Labat . Num\u00e9ro d&#8217;enregistrement \u00e0 l&#8217;ordre des m\u00e9decins : 641009238<\/li>\n<li>Docteur Xan Berterretche . Num\u00e9ro d&#8217;enregistrement \u00e0 l&#8217;ordre des m\u00e9decins : 641032131<\/li>\n<\/ul>\n<p>install\u00e9s : Maison de Sant\u00e9 Geltoki \u00e0 Saint Etienne de Baigorri &#8211; 64430.<\/p>\n<p>Tel : 05 59 49 07 07<\/p>\n<p>Editeurs et Responsables du traitement : Docteurs Mellin, Berterretche, Labat<\/p>\n<p>H\u00e9bergement : o2SWitch, soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l&#8217;ARCEP en op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications sous le num\u00e9ro d&#8217;enregistrement : 09\/2989.\u00a0 Propri\u00e9taire de son r\u00e9seau AS50474. Ce statut permet d&#8217;avoir la garantie d&#8217;une infrastructure l\u00e9galement reconnue, d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s Fran\u00e7aises.<\/p>\n<p>Contact technique et DPO : M. jouet . <a href=\"mailto:mjouet@lib-rdv.fr\">mjouet[at]lib-rdv.fr<\/a><\/p>\n<p>Cr\u00e9ation et mise en ligne :\u00a0<a href=\"https:\/\/lib-rdv.fr\">lib-rdv<\/a><\/p>\n<h3>COPYRIGHT<\/h3>\n<p>L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur les droits d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable du directeur de la publication.<br \/>\nLa reproduction des textes de ce site sur un support papier est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes : gratuit\u00e9 de la diffusion, respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits : pas de modification ni alt\u00e9ration d\u2019aucune sorte, citation claire et lisible de la source.<\/p>\n<p>Cr\u00e9dits Photos \u00a9lib-rdv \u00a9Pixabay<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&#8217;UTILISATION DU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE<\/h2>\n<p>En acc\u00e9dant au Site Internet et en b\u00e9n\u00e9ficiant du Service, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir lu et compris l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et les accepter sans restrictions ni r\u00e9serves.<\/p>\n<p><strong>Si l\u2019utilisateur n\u2019accepte pas ces conditions, il doit cesser d\u2019utiliser le Site Internet et renoncer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du Service propos\u00e9 par le cabinet.<\/strong><\/p>\n<p>Le service propos\u00e9 est de pouvoir visualiser les rendez-vous libres et de pouvoir r\u00e9server un rendez-vous en ligne pour une consultation aupr\u00e8s du Cabinet m\u00e9dical de Baigorri.<br \/>\nCe service de prise de rendez-vous en ligne est propos\u00e9 gratuitement aux utilisateurs.<\/p>\n<p>Chaque rendez-vous pris fera l&#8217;objet d&#8217;un mail de confirmation pr\u00e9cisant la date, le lieu, l&#8217;heure du rendez-vous. Les rendez-vous pris font l&#8217;objet d&#8217;un masquage absolu aux autres utilisateurs.<\/p>\n<p><strong>Ce site n&#8217;a pas vocation \u00e0 donner des informations m\u00e9dicales<\/strong>.<\/p>\n<h3>CREATION D&#8217;UN COMPTE<\/h3>\n<p>Ce service ne n\u00e9cessite pas la cr\u00e9ation d&#8217;un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l\u2019Utilisateur devra pr\u00e9ciser ses coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, mail , num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone)\u00a0lors de la prise de rendez-vous. Ces informations sont stock\u00e9es uniquement le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de rendez-vous et \u00e0 l&#8217;envoi de rappel la veille de ce rendez-vous.<\/p>\n<p>Le Cabinet m\u00e9dical de Baigorri se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de bloquer l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 la prise de rendez-vous en ligne de toute personne qui n&#8217;utilisera pas le service dans le respect de r\u00e8gles de bonne conduite ci-dessous :<\/p>\n<ul>\n<li>utilisation illicite de coordonn\u00e9es<\/li>\n<li>utilisation \u00e0 des fins commerciales , illicites ou lucratives<\/li>\n<li>non respect des rendez-vous pris de fa\u00e7on abusive<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES &#8211; CONFIDENTIALITE DES DONNEES<\/h2>\n<p>Les informations recueillies aupr\u00e8s des personnes par le biais des formulaires de prise de rendez-vous ou par l\u2019envoi de messages \u00e9lectroniques sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 l\u2019usage de la prise de rendez-vous en ligne pour le Cabinet m\u00e9dical de Baigorri . \u00a0Elles ne sont en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Le Cabinet m\u00e9dical de Baigorri peuvent utiliser les donn\u00e9es personnelles issues des formulaires de prise de rendez-vous pour cr\u00e9er ou mettre \u00e0 jour les informations de contact dans leur logiciel professionnel.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es sont : le pr\u00e9nom, le nom, le mail, le t\u00e9l\u00e9phone, la date de rendez-vous, le type de rendez-vous pris. Aucune donn\u00e9e de sant\u00e9 ou plus g\u00e9n\u00e9ralement aucune &#8220;donn\u00e9e sensible&#8221; au sens de la RGPD n&#8217;est requise pour prendre rendez-vous.<\/p>\n<p>L&#8217;internaute est inform\u00e9 que les mails de confirmation et de rappel sont envoy\u00e9s par un automat et qu&#8217;il est inutile d&#8217;y r\u00e9pondre : les messages ne seront pas lus et que cela n\u2019est pas un moyen d\u2019obtenir un renseignement de nature m\u00e9dicale. Il est fortement d\u00e9conseill\u00e9 d&#8217;y inclure des informations \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9.<\/p>\n<h3>DROIT D&#8217;ACCES, SUPPRESSION, MODIFICATION<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles 39 et suivants de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, et la mise en place \u00e0 partir du 28 mai 2015 de la RGPD (R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale pour la Protection des Donn\u00e9es), toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s\u2019adressant \u00e0 mjouet@lib-rdv.fr , lib-rdv 1 avenue des italiens, 64210 BIDART ou en utilisant ce formulaire <a href=\"https:\/\/lib-rdv.fr\/demande-de-suppression-de-donnees-personnelles\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/lib-rdv.fr\/demande-de-suppression-de-donnees-personnelles\/<\/a><br \/>\nToute personne peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es la concernant. Il lui sera n\u00e9anmoins demander de justifier de son identit\u00e9 pour que la demande soit recevable.<\/p>\n<h3>SECURISATION<\/h3>\n<p>Le transfert des donn\u00e9es entre le site et les navigateurs de utilisateurs est prot\u00e9g\u00e9 par le https:\/\/ , litt\u00e9ralement \u00ab protocole de transfert hypertexte s\u00e9curis\u00e9 \u00bb. Le transfert des donn\u00e9es entre le site et l&#8217;agenda du praticien est prot\u00e9g\u00e9 par une identification unique crypt\u00e9e de type ID Clients Oauth 2.0 (cl\u00e9 unique et acc\u00e8s unique prot\u00e9g\u00e9).<\/p>\n<p>Le nom met en oeuvre tous les moyens de s\u00e9curiser l&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es : mots de passe complexes, acc\u00e8s aux agendas limit\u00e9s par mots de passe, fermeture des sessions en cas d&#8217;absence. Les secr\u00e9taires sont inform\u00e9es de ces dispositions.<\/p>\n<h4>SOUS -TRAITANTS :<\/h4>\n<p>L&#8217;\u00e9diteur de ce site fait appel aux services de\u00a0 sous-traitants. Il est n\u00e9anmoins propri\u00e9taire du site et responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><b>o2Switch<\/b> : Le site est h\u00e9berg\u00e9 chez o2switch, soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise enregistr\u00e9e \u00e0 l&#8217;ARCEP sous le num\u00e9ro 09\/2989, sur un serveur mutualis\u00e9 en France qui garantit le respect de la RGPD : <a href=\"https:\/\/www.o2switch.fr\/cgv.osw\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">o2switch et la protection des donn\u00e9es<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Google Agenda<\/strong> : L&#8217;utilisateur est inform\u00e9 que la prise de rendez-vous utilise l&#8217;API Google Calendar avec le protocole s\u00e9curis\u00e9 <a href=\"https:\/\/developers.google.com\/identity\/protocols\/OAuth2?hl=fr\">OAuth 2.0<\/a> qui limite la connexion des donn\u00e9es \u00e0 ce seul site. Le compte Google du praticien est un compte priv\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 par mot de passe complexe. <a href=\"https:\/\/safety.google\/privacy\/\">Google et la protection des donn\u00e9es. <\/a>Ceci ne concerne pas le compte personnel de l&#8217;utilisateur : celui-ci n&#8217;est pas li\u00e9 \u00e0 l&#8217;agenda.<\/p>\n<p><strong>LIB-RDV :<\/strong>lib-rdv est prestataire de services pour la maintenance, les sauvegardes et les mises \u00e0 jour du site. En qualit\u00e9 de sous-traitant, lib-rdv s&#8217;engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux seules fins de la bonne ex\u00e9cution des services.<\/p>\n<p><strong>Sendinblue<\/strong> : Sendinblue est une plateforme d&#8217;envoi de mail s\u00e9curis\u00e9 et conforme \u00e0 la RGPD. Elle est utilis\u00e9e pour envoyer les mails de confirmation et de rappels. Aucune information relative \u00e0 l&#8217;\u00e9tat de sant\u00e9 des patients n&#8217;est partag\u00e9e avec cette plateforme.\u00a0<a href=\"https:\/\/help.sendinblue.com\/hc\/fr\/articles\/360001005510-Lieux-de-stockage-des-donn%C3%A9es\">Stockage des donn\u00e9es<\/a>\u00a0chez Sendinblue.<\/p>\n<p>Ce site est associ\u00e9 \u00e0 Google Analytics et \u00e0 Google Search Console \u00e0 des fins de suivi du bon fonctionnement du site et de statistiques. Ces applications ne g\u00e8rent aucune donn\u00e9es personnalis\u00e9es. Elles sont toutes anonymis\u00e9es.<\/p>\n<h3>DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour permettre l&#8217;envoi des notifications et rappel la veille du rendez-vous. Elles sont ensuite supprim\u00e9es du back-office du site internet. Elles seront au plus tard supprim\u00e9es 120 jours apr\u00e8s la prise de rendez-vous.<\/p>\n<p>A noter : Cette dur\u00e9e de conservation ne concerne pas les donn\u00e9es m\u00e9dicales de suivi du patient qui ne sont pas pr\u00e9sentes sur ce site et sont trait\u00e9es par les praticiens dans leur logiciel de suivi patient qui pr\u00e9sente sa propre politique de confidentialit\u00e9 et n&#8217;est aucunement li\u00e9 \u00e0 ce site.<\/p>\n<h3>COOKIES<\/h3>\n<p>Certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site reposent sur l\u2019usage de cookies. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront d\u00e9pos\u00e9s pour permettre de visualiser directement sur ce site du contenu h\u00e9berg\u00e9 par des tiers.<\/p>\n<p>Ce site n&#8217;utilise aucun cookie \u00e0 des fins marketing ou commerciales.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Votre consentement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Votre consentement pr\u00e9alable est n\u00e9cessaire avant l\u2019installation des cookies, \u00e0 l\u2019exception de ceux strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site.<\/p>\n<p>Lors de votre premi\u00e8re visite sur notre Site, un \u00ab Bandeau Cookies \u00bb appara\u00eetra en page d\u2019acc\u00e8s qui vous permet d\u2019accepter ou de refuser l\u2019ensemble des cookies. Ces cookies ont une dur\u00e9e de vie de 30 jours. 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Vous trouverez ci-apr\u00e8s les liens des navigateurs les plus couramment utilis\u00e9s vous indiquant les instructions en mati\u00e8re de param\u00e9trage des cookies :<\/p>\n<ul>\n<li>Mozilla Firefox\u00a0:\u00a0<a href=\"https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies\">https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies<\/a><\/li>\n<li>Safari :\u00a0<a href=\"https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/guide\/safari\/sfri11471\/mac\">https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/guide\/safari\/sfri11471\/mac<\/a>\u00a0;<\/li>\n<li>Google Chrome:\u00a0<a href=\"https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr&amp;hlrm=en\">https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr&amp;hlrm=en<\/a>&gt;<\/li>\n<li>Apple\u00a0:\u00a0<a href=\"http:\/\/support.apple.com\/kb\/HT1677?viewlocale=fr_FR&amp;locale=fr_FR\">http:\/\/support.apple.com\/kb\/HT1677?viewlocale=fr_FR&amp;locale=fr_FR<\/a><\/li>\n<li>Microsoft Edge\u00a0:\u00a0<a href=\"https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/help\/4468242\/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy\">https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/help\/4468242\/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy<\/a><\/li>\n<li>http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de ma\u00eetrise des cookies et sur la mani\u00e8re de param\u00e9trer vos logiciels de navigation nous vous invitons \u00e0 consulter le Site de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s et plus particuli\u00e8rement le lien suivant\u00a0:\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>CHARTE DE CONFORMITE DEONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX SITES WEB PROFESSIONNELS DES MEDECINS<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation du Conseil de l&#8217;Ordre des m\u00e9decins, veuillez trouver ci dessous la &#8220;<a href=\"https:\/\/www.conseil-national.medecin.fr\/sites\/default\/files\/charte_extrait_a_publier_sur_le_site_pro.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>Charte applicable aux sites professionnels de m\u00e9decins<\/strong><\/a>&#8221; qui est reconnue par ce site.<\/p>\n<p>\u00ab Le Conseil national de l\u2019Ordre des m\u00e9decins invite les internautes \u00e0 faire preuve d\u2019esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations \u00e9manant du corps m\u00e9dical doit donc \u00eatre soutenue avec une attention particuli\u00e8re. C\u2019est la raison pour laquelle le CNOM a demand\u00e9 \u00e0 tous les m\u00e9decins qui publient leur propre site professionnel d\u2019afficher les points qui suivent :<\/p>\n<ol>\n<li>L\u2019internaute doit pouvoir s\u2019assurer que le site publiant des informations en sant\u00e9 est celui d\u2019un m\u00e9decin, s\u2019il se pr\u00e9sente comme tel. Le site professionnel du m\u00e9decin doit faire appara\u00eetre, dans la page d\u2019accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page d\u00e9di\u00e9e sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives \u00e0 la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale sur le web.<\/li>\n<li>Le site professionnel du m\u00e9decin doit fournir des informations pratiques sur l\u2019adresse, la sp\u00e9cialit\u00e9, les titres reconnus, le mode d\u2019exercice, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 dans lesquels il intervient, les acc\u00e8s, la situation vis-\u00e0-vis des organismes de protection sociale.<\/li>\n<li>Quand des informations en sant\u00e9 sont publi\u00e9es sur ce site, les explications doivent \u00eatre de nature purement informative sur les maladies, la pr\u00e9vention, les traitements, les techniques pratiqu\u00e9es. Le m\u00e9decin doit pr\u00e9senter de fa\u00e7on objective les avantages et les \u00e9ventuels inconv\u00e9nients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de fa\u00e7on simple et p\u00e9dagogique, et indiquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses sources et r\u00e9f\u00e9rences. Ces informations publiques peuvent venir compl\u00e9ter utilement celles qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement donn\u00e9es \u00e0 un patient lors d\u2019une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation \u00e0 les remplacer. Les dates de publication et\/ou de mise \u00e0 jour doivent \u00eatre mentionn\u00e9es.<\/li>\n<li>Lorsque le m\u00e9decin n\u2019est pas \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer lui-m\u00eame des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors pr\u00e9f\u00e9rentiellement d\u00e9livr\u00e9es par la cr\u00e9ation de liens vers des sites d\u2019informations du grand public qui n\u2019ont aucun int\u00e9r\u00eat de nature marchande.<\/li>\n<li>Lorsque le site publie, \u00e0 titre d\u2019illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit \u00eatre possible. Ces documents ne doivent pas avoir une pr\u00e9sentation qui serait de nature \u00e0 laisser croire que le r\u00e9sultat escompt\u00e9 sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine m\u00e9dical ou chirurgical concern\u00e9.<\/li>\n<li>Le site ne doit pas faire de publicit\u00e9, ni directe ni indirecte, pour le m\u00e9decin ou pour les organismes auxquels il pr\u00eaterait son concours.<\/li>\n<li>Le site professionnel du m\u00e9decin doit respecter strictement la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles recueillies.<\/li>\n<li>Le m\u00e9decin doit d\u00e9clarer sur ce site ses liens d\u2019int\u00e9r\u00eats avec toute firme en relation avec le domaine de la sant\u00e9 et du soin. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il pr\u00e9cise le financement du site et celui de sa maintenance.<\/li>\n<\/ol>\n<h3>LIENS<\/h3>\n<p>Ce site r\u00e9pond aux exigences du Conseil de l&#8217;Ordre des m\u00e9decins<br \/>\nLien vers l&#8217;annuaire des m\u00e9decins du Conseil de l&#8217;Ordre : <a href=\"https:\/\/www.conseil-national.medecin.fr\/annuaire\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/www.conseil-national.medecin.fr\/annuaire<br \/>\n<\/a><a href=\"http:\/\/www.hon.ch\/HONcode\/Patients\/Visitor\/visitor_f.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Charte d\u00e9onthologique HonCode<\/a><\/p>\n<h2>LIENS HYPERTEXTES<\/h2>\n<p>Les pages de ce site peuvent pr\u00e9senter des liens avec d\u2019autres sites ou faire des renvois \u00e0 d\u2019autres sites. Ces liens ne sont fournis que pour la commodit\u00e9 de l\u2019utilisateur. 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